Le chef d'entreprise et l'Etat providence

CGV

 Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec l'entreprise Viasocial, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet viasocial.fr est un service de :

VIASOCIAL - SARL au capital de 75 000 €

424 rue de Lisbonne  BP 50029  83514  LA SEYNE SUR MER

RCS Toulon, siret : 418 010 450 00033

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   Tél. : 04 98 03 06 94

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet viasocial.fr propose l'édition et la distribution de livres imprimés ou numériques ainsi que des prestations de service. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en  € ou en $ toutes taxes comprises.

 En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits pour la France et les pays européens.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Le articles vendus sont en principe disponibles et livrés dans un délai de 24 à 72 heures par colissimo ou lettre suivie. En cas de réimpression, le délai peut être de un mois. 

ARTICLE 5 : Commande

5-1 Commandes des professionnels

Si vous êtes professionnel, vous pouvez nous adresser une demande d'information ou de prix par notre email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour commander, vous devez joindre un bon de commande en précisant bien vos coordonnées et vos demandes spécifiques et pour les livres utiliser DILICOM.

Si vous avez indiqué, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande ou de son envoi sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

5-2 Commandes des particuliers

Les commandes s'effectuent directement sur le site à la rubrique "acheter un livre" avec règlement par Paypal ou carte bleue ou par envoi d'un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un règlement par virement. 

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de votre commande en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM et en Europe. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous expédions en colissimo suivie ou en lettre suivie selon la taille de l’envoi. Nous pouvons aussi expédier les envois par transporteur avec un supplément .

Les délais de livraison varient de 24 h à 72 heures en France   

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Vous pouvez régler vos commandes par carte bleue, chèque ou virement.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Si votre article est arrivé détérioré, vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de huit jours suivant la livraison. 

ARTICLE 10 : Réclamations 

Toute réclamation est à adresser par téléphone ou par courriel.

 ARTICLE 11 : Responsabilité 

 Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

 ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

 Les données personnelles communiquées à Viasocial sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas revendues ni même communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du client.  

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. Les tribunaux de Toulon sont les seuls compétents en cas de litige.