OHSAS 18001
Il n'existe pas pour le moment de normes en matière de santé et sécurité au travail. Les entreprises qui souhaitent bénéficier d'une certification complète de type QSE (Qualité, Santé et Sécurité au Travail, Environnement) utilisent généralement un référentiel qui a été établi par un organisme de certification anglais, le BSI. Il s'agit d'OHSAS 18001.
Ce référentiel, mis en oeuvre par un nombre très réduit d'entreprise en France (environ 300), prend en compte tous les aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail des salariés.
L'entreprise met en place un manuel, des processus et des procédures analogues à ISO 9001. Le suivi du référentiel possède des points communs avec le document unique tout en allant beaucoup plus loin.
Tous les aspects de la sécurité sont pris en compte grâce à une analyse exhaustive de tous les risques pour lesquels l'entreprise doit prendre des mesures de suppression ou à défaut de protection.
Les salariés sont considérés comme des clients de l'entreprise par analogie avec ISO 9001. Ils doivent donc chaque année remplir des questionnaires de satisfaction en évoquant des axes d'amélioration. Il existe des audits internes et un audit externe annuel pour conserver la certification.
Les entreprises qui se lancent dans cette certification peuvent avoir pour objectif de réduire le risque accident du travail, maladie professionnelle ou démontrer qu'elles sont exemplaires.
On imagine mal qu'un salarié puisse attaquer une entreprise certifiée OHSAS 18001 aux prud'hommes et avoir une chance de gagner même si les juges la connaissent encore moins qu'ISO 9001. En effet, OHSAS 18001 donne des éléments de défense puissants. Il est difficile à un salarié de prétendre que les conditions de travail sont abominables et dégradantes alors même que les fiches de satisfaction remplies annuellement par les salariés et par lui-même montrent que tout va pour le mieux dans l'entreprise. Pour autant, tout se voit aux prud'hommes même le plus surréaliste. Il faut donc former les juges, les informer pour tenter de modifier leurs à priori de gauche et les inciter à prendre en compte la preuve que constitue la certification.
Bien conduite, OHSAS réduit à néant le risque social en entreprise. C'est un facteur de prévention majeur. Précisons qu'une entreprise peut mettre en place le référentiel, s'y confirmer sans aller jusqu'à la certification. L'essentiel étant de mettre en oeuvre les mesures de réduction des risques et de disposer d'éléments probants émis par les salariés prouvant que l'entreprise fonctionne bien.
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