Les conseils de prud'hommes

En première instance, il y a parité entre employeurs et salariés. Les juges ont une longue expérience des entreprises, une certaine psychologie et un solide bon sens qui leur permettent de détecter une manipulation. Pour autant, ils ont aussi l'obligation de tenir compte du Code du travail. Ils sont pris entre leur sens de la justice et le respect du Code du travail. Certains conseils des prud'hommes sont plutôt favorables aux salariés, d'autres bien plus rares à l'employeur, mais cela ne joue que dans une certaine mesure.

Un employeur attaqué sur un problème de souffrance au travail a la quasi-certitude d'être condamné, car il ne peut pas se défendre du fait du secret professionnel qui protège le salarié. Souvent, l'employeur ne sait pas ce qui lui est reproché et qui a permis d'obtenir un arrêt de travail, un accident de travail, une inaptitude à tout poste pour danger immédiat ou un harcèlement moral. Parfois, il y a quelques faits que l'employeur peut démonter, parfois il n'y a strictement aucun fait. Le salarié pousse à bout le chef d'entreprise (dans certains cas, il y a plusieurs centaines d'appels téléphoniques anonymes ou des destructions de véhicules) pour qu'il écrive sa souffrance et se plaigne de sa salariée. L'avocat de la salariée pourra alors stigmatiser sa victime. Il s'agit là d'un processus pervers très destructeur. Un employeur ne doit jamais écrire à la partie adverse sans avoir pris conseil auprès d'un conseil qui peut être un avocat psychologue.

Avec un peu de chance, et nos conseils, l'employeur honnête qui est victime d'une manipulation peut s'en sortir avec une petite peine, disons moins de 20 000 €.

L'appel

Les cours d'appel sont submergées. L’inorganisation qui règne est surréaliste pour le conseil en organisation que je suis. Je n'ai jamais vu une telle inorganisation même dans l'entreprise la plus mal gérée. Les juges convoquent tout le monde à la même heure comme dans les hôpitaux en 1980. Ils font l'appel de toutes les affaires. Parfois, sur 20 affaires, deux sont jugées dans la matinée, parfois, 20. S'il y a 20 affaires, c'est de l'abattage, les juges expédient les affaires, ils sont stressés, les parties ont 10 minutes pour s'expliquer sans aucune chance que les juges entrent dans leur dossier. S'il y a deux affaires, on peut espérer que la justice fasse son travail. Pour peu que tous les avocats ne soient pas là, à cause d'un suicide sur un RER, les juges attendent 2 heures l'arrivée des parties. Ensuite, ils entendent les parties, mais si le salarié ne vient pas, le contradictoire n'est pas possible. En plus, si la partie adverse remet ses conclusions aux juges qu'à la fin de l'audience alors qu'elle aurait du la remettre deux mois avant, le contradictoire est biaisé. Les juges arrivent en audience sans avoir lu les affaires, ils doivent improviser leurs questions. Dans le domaine de l'audit, nous avons les documents une semaine avant et nous passons deux heures à préparer nos axes de prévalence, à rechercher les failles du dossier pour poser les bonnes questions. Rien de tel en justice, les juges ne connaissent pas leur dossier en entrant en séance. De plus, la moitié des affaires sont reportées, les juges ne peuvent pas étudier une affaire s'ils n'ont pas la certitude qu'elle sera plaidée. Nous sommes au moyen âge. Les manipulateurs se régalent dans une justice fondée sur l'oralité. C'est à qui ment le plus est à ce jeu, le manipulateur gagne à tous les coups. Rien n'est vérifié en appel. Les juges n'ont pas les moyens de commander des expertises. Les témoins de complaisance ne sont pas entendus. Les attestations de complaisance ou pire de complicité de médecins ne sont pas analysées. C'est ainsi que les juges de la Cour d'appel de Paris ont pris en compte l'attestation d'un médecin qui a validé un choc psychologique consécutif à un climat  délétère dans l'entreprise. Le médecin a prétendu être le médecin traitant et avoir vu évoluer l'état d’une salariée alors qu'il l'a vue pour la première fois le jour d’un prétendu accident de travail. Même les dates ne sont pas vérifiées. Alors qu'un accident de travail doit être déclaré dans les 24 heures, les juges, comme la sécurité sociale ont validé un accident de travail déclaré après un mois avec des attestations antidatées. Les juges ne se sont même pas étonnés de cette fraude pourtant manifeste puisque l'employeur a produit les attestations d'arrêt de travail pour maladie afférentes  aux mêmes dates que les attestations d'accident de travail. Les juges n'ont même pas demandé à voir les libellés des attestations de maladie pour ne pas voir l'absence de mention"choc psychologique" ce qui aurait invalidé l'accident de travail. Les juges n'ont pas imaginé que la sécurité sociale avait pu être manipulée. Ils ne vérifient pas qu’un médecin se prétendant médecin traitant et de ce fait compétent pour juger de l'évolution d'une dépression en raison d'un climat délétère de l'entreprise l’est vraiment. En fait, le médecin généraliste n’avait jamais vu la salariée avant la revendication ! Les juges ne s'étonnent même pas que le salarié mette au dossier une plainte devant le conseil de l'ordre de l'employeur, plainte pourtant couverte par le secret professionnel. Il y a plus incroyable encore, des faits inouïs qui seront révélés dans un livre à paraître.

Les juges de la cour d'appel jugent en droit. Même si les juges sont absolument persuadés que le chef d'entreprise est victime d'une manipulation, ils le condamnent et ils ont la main lourde, très lourde. Si le manipulateur a bien mené son affaire avec un avocat en droit social réputé, l'employeur qui se présente seul n'a aucune chance. S'il y va avec un avocat, c'est pire. Il n'a même pas la chance d'être entendu, le sentiment d'avoir été écouté. S'il tente d'intervenir, pour apporter une précision en cas de défaillance de son avocat, les juges lui intiment immédiatement l'ordre de se taire. S'il insiste très lourdement et si les juges sont conciliants, ils peuvent l'entendre quelques minutes alors même qu'il joue la vie de son entreprise, l'avenir de ses salariés et peut être même sa propre vie.

Parfois, l'employeur croit au miracle, le salarié ne vient pas, il est représenté par son avocat ce qui est mal vu. Les juges ont les conclusions de l'avocat de l'employeur, mais pas les conclusions de l'avocat adverse, surtout, ils ont du temps, car nombre d'affaires sont annulées. Alors ils entendent l'employeur, sa souffrance, ils comprennent l'escroquerie dont il est victime. Ils se retirent et reviennent en disant qu'ils veulent voir le salarié.  La juge a dit à l'employeur: "nous voulons voir Mme X, nous entendrons les deux parties après avoir appelé les autres affaires". L'employeur est arrivé en milieu de matinée pour ne pas être en retard, il pensait que son affaire serait la dernière à passer. Son affaire était passée en premier. Il n’a pas reçu de convocation écrite comme c’est la règle.  Il a perdu du temps pour entrer au tribunal du fait de cars de touristes. Il n'a pas attendu alors même qu'en première audience il avait attendu deux heures l'arrivée de l'avocat adverse et de son avocate. La juge n'a pas attendu pour réaliser la confrontation qui aurait pu sauver l'employeur, car dans un tel cas, seule une confrontation peut sauver l'employeur qui ne sait pas de quoi il est accusé du fait du secret professionnel. Pendant quinze jours, l'employeur a espéré pour rien. Les juges ne sont pas entrés dans le dossier, n'ont pas vu des incohérences qui prouvaient l'escroquerie. S'ils avaient lu le dossier, ils auraient dû saisir le procureur en raison de violation grave du Code pénal comme la loi les y oblige. Ils ont condamné le chef d'entreprise. Dans un tel cas, un chef d'entreprise qui a la force de rebondir se venge en délocalisant et en défiscalisant pour punir la société de cette injustice. Les contribuables, pour beaucoup des salariés de couches sociales intermédiaires paient  l'erreur judiciaire de leurs impôts.

Conclusion: Si vous êtes victimes d'une fraude à la souffrance au travail, n'attendez rien des juges. Les dès sont pipés. Même si vous avez la chance de vous trouver face à des juges de gauche et non pas d'extrême gauche, ce qui relève du miracle, vous serez massacré, car les juges jugent en droit et que le Code  du travail a été écrit pour permettre l'escroquerie dont vous êtes victime.