Les contrôles administratifs de l'URSSAF, de l'inspecteur du travail, des inspecteurs de la CRAM sont redoutés par certains chefs d'entreprise. C'est un tort. Ces professionnels sont là pour aider l'entreprise à remplir ses obligations et font la différence entre un chef d'entreprise honnête et sérieux et un patron voyou. Contrairement aux médecins du travail proches de la CGT et de certains employés de la sécurité sociale affiliés à la CGT, ils sont impartiaux, honnêtes et serviables. Il convient donc de ne pas hésiter à les solliciter en cas de conflit avec un salarié. En cas de manipulation d'un salarié, il faut sans tarder faire intervenir l'inspecteur du travail.

L’inspecteur du travail

L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail, conseille les salariés et les employeurs sur leurs droits et obligations. L'inspecteur du travail peut intervenir dans l'entreprise de façon inopinée et réaliser différents contrôles:

-hygiène et sécurité

-durée du travail

-règlement intérieur

-bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel

L'inspecteur du travail peut être contacté par l'employeur ou le salarié pour aider à la conciliation en matière de conflit du travail. Il peut entendre des salariés, mener une enquête, demander des documents. Par contre, le règlement des conflits n'est pas dans son domaine d'intervention. Le conflit qui ne peut trouver de solution par la négociation dans l'entreprise concerne les prud'hommes.

Un salarié victime d'un employeur indélicat doit consulter l'inspection du travail sans hésiter. De même, un chef d'entreprise victime d'un salarié dont le comportement est répréhensible, doit consulter sans délai l'inspecteur du travail.

Dans le cas d'une inaptitude abusive conduisant à un licenciement décidé par le médecin du travail, l'employeur doit saisir l'inspection du travail qui à son tour saisira le médecin inspecteur du travail. On se reportera à la rubrique inaptitude du salarié pour plus d'informations.

Un bon inspecteur du travail est l'ennemi des patrons voyous et l'ami des chefs d'entreprise respectueux du code du travail et du bien être des salariés dans l'entreprise. Un bon inspecteur du travail n'est pas inféodé à un parti politique de gauche ou de droite ce qui est garant de sa neutralité et du bon exercice de sa mission. Nous regrettons qu'une personne connue pour être représentant des paris de gauches puisse être inspecteur du travail. Nous conseillons aux chefs d'entreprises souhaitant créer des emplois de se renseigner sur l'appartenance politique de leur inspecteur du travail et de déménager si celui-ci est connu localement pour être hostile aux chefs d'entreprises.

Le médecin inspecteur du travail

Le médecin inspecteur du travail a pour mission la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de leur travail. Il dispose des mêmes pouvoirs que l'inspecteur du travail à l'exception du pouvoir de sanction. Le médecin inspecteur du travail est autorisé à réaliser des prélèvements à fin d'analyses.

Le médecin inspecteur du travail intervient dans l'organisation et le fonctionnement des services médicaux. Il est en contact avec l'inspection du travail et les comités techniques des caisses de sécurité sociale. Il doit veiller à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

Le médecin inspecteur du travail donne des avis d'expert à la DRTEFP (Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle) et à l'IT (Inspection du travail).

-Avis donnés aux DRTEFP: agrément des services de santé au travail, détermination de la compétence géographique ou professionnelle des secteurs, retraits d'agrément des services ou des secteurs, dérogations.

-Avis donnés aux IT (incapacité de travail) lors de difficultés ou de désaccords: nomination, licenciement des médecins du travail, contestations portant sur les propositions faites par le médecin du travail au titre de l'article L.241-10-1, législation sur les emplois réservés et les handicapés, prélèvements et mesures demandées par les médecins du travail, examens médicaux dans les entreprises.

L'avis donné par le médecin inspecteur du travail au DRTEFP à l'IT est un avis d'expert médical qui doit non seulement porter sur l'application correcte de la législation et de la réglementation relative à la médecine du travail et à la santé au travail mais également sur la qualité de la prestation obtenue par l'application des normes en terme de protection de la santé des salariés.

On voit là l'intérêt pour l'entreprise d'être certifiée ISO 9001 ou mieux selon OHSAS 18001 ou tout autre référentiel relatif à la santé et sécurité au travail.

Le médecin inspecteur du travail réalise une veille sanitaire des risques et affections professionnels.

Le chef d'entreprise n'aura affaire au médecin inspecteur du travail que dans le cas de conflits lourds fondés sur des risques potentiels ou avérés ou de notification d'inaptitude qu'il conteste. Le médecin inspecteur sera alors saisi par l'inspecteur du travail. Nous conseillons aux chefs d'entreprise de vérifier l'appartenance politique de son médecin inspecteur du travail et d'éviter de s'installer dans une région couverte par un médecin connu pour être d'extrême gauche.

On n'hésitera pas à saisir l'inspection du travail, le médecin inspecteur et la DRTEPF en cas de désaccord avec le médecin du travail, surtout si on est face à des décisions  d'inaptitude de complaisance du médecin du travail visant à favoriser un licenciement de complaisance qui se traduira par un lourd préjudice aux prud'hommes.

L'inspecteur de l'URSSAF

Les inspecteurs de l'URSSAF ont pour mission de contrôler que l'entreprise paie ses cotisations patronales et salariales.

L'inspecteur réalise une inspection sur trois années. Il prévient de sa venue et demande que l'on tienne à  sa disposition les documents relatifs à la paie ainsi que la comptabilité de l'entreprise. Le contrôle s'effectue sur pièces dans l'entreprise. Il concerne les cotisations des salariés et les cotisations du chef d'entreprise si ce dernier es un travailleur indépendant ou gérant non salarié.

Il est exceptionnel que l'inspecteur ne découvre pas d'anomalies compte tenu de la complexité des réglementations en matière de paie et de cotisations sociales si la PME ou la TPE tient elle même sa paie tant la complexité est grande et la législation mouvante. Si le chef d'entreprise est honnête et dispose d'un bon service comptabilité, les erreurs sont minimes et se compensent plus ou moins. Si l'inspecteur constate l'absence de fraude et ne détecte que des erreurs matérielles, il indique au chef d'entreprise la procédure à suivre pour obtenir le remboursement du trop versé  ou établi un appel en cas de cotisations insuffisantes. Si les montants sont faibles l'URSSAF effectue généralement une remise de pénalité.

L'URSSAF considère le paiement des cotisations des salariés comme très importantes et se montre plus compréhensive sur les cotisations du chef d'entreprise. Les fraudes sur les cotisations des salariés sont lourdement sanctionnés avec raison. Un chef d'entreprise sérieux et honnête n'a rien a redouter d'un contrôle URSSAF. Les contrôleurs URSSAF sont généralement sympathiques et à l'occasion des contrôles et aident les chefs d'entreprise dans le calcul des cotisations. Nous conseillons donc aux chefs d'entreprise d'accueillir leur inspecteur URSSAF avec amabilité et de profiter de sa venue pour améliorer la formation de la personne qui tient la paie si nécessaire.

L'inspecteur de la CRAM

Les inspecteurs de la CRAM ont pour mission de contrôler les conditions de travail dans les entreprises, de prévenir les accidents de travail. Ils mènent aussi des enquêtes en cas d'accident de travail et interviennent sur demande du chef d'entreprise en cas de contestation d'un accident de travail. Contrairement au médecin du travail qui est favorable au salarié, l'inspecteur de la CRAM qui est assermenté est neutre. Il défend les chefs d'entreprise qui mettent  tout en oeuvre pour améliorer les conditions de travail et peut les guider pour obtenir des subventions. A l'inverse, il se montre intraitable avec les patrons voyous qui mettent en danger la vie de leurs salariés par une absence ou une insuffisance de mesures de sécurité.

Un employeur sérieux est honnête n'a rien à redouter de la visite surprise ou programmée d'un inspecteur de la CRAM. C'est un moment privilégié pour discuter de la santé et sécurité au travail et pour rechercher des améliorations. Il est préférable de dépenser de l'argent en profitant de subventions que de voir son taux d'accident de travail augmenter en ayant de plus sur la conscience la dégradation de la santé d'un salarié.

Vous devez donc réserver le meilleur accueil à l'inspecteur de CRAM et profiter de leur venue pour chercher des pistes d'amélioration en matière de santé et Sécurité au travail si vous n'avez pas entrepris de démarche en ce sens.