Les cotisations se divisent en deux groupes, les cotisations patronales et salariales. Les cotisations patronales sont payées par l'employeur, les cotisations salariales par le salarié. La plupart des cotisations se divisent en deux parties, une payée par l'employeur, une par le salarié.

À la création d'une entreprise, il est souvent possible de choisir entre un statut salarié et un statut d'entrepreneur individuel ou de gérant majoritaire.

Le statut d'entrepreneur individuel est toujours à exclure si vous avez des salariés même avec les nouvelles mesures qui prétendent protéger le patrimoine de l'employeur. C'est de la poudre à l’yeux. Un entrepreneur individuel qui dépose son bilan perd tout, son entreprise, mais aussi ses biens propres. Il faut savoir cela, les liquidateurs sont des vautours qui vont piocher dans votre patrimoine. Même si vous n'avez commis aucune faute, vous serez ruiné, même si vous êtes victime d'une escroquerie, vous serez ruiné.

Un exemple, issu d'un fait réel évoqué aux Prud'hommes en Essonne. Une salariée qui travaille dans votre  boulangerie industrielle est heurtée par une porte battante au niveau de l'épaule. Elle déclare d'atroces souffrances (lombalgies) absolument impossibles à vérifier et reste 14 ans en arrêt de travail (cas réel).  À son retour, vous lui trouvez un poste administratif. Deux jours plus tard, elle vous dit qu'un classeur est tombé sur son épaule d'une étagère. Vous êtes responsable, car cette épaule était à peine consolidée après 14 ans. La salariée vous attaque pour faute inexcusable (vos étagères étaient placées trop haut). Elle vous demande 1 million d'euros de dommages et intérêt. Le tribunal de la sécurité sociale valide le montant du préjudice. À partir de là son avocat vous demande de payer la totalité à titre personnel, car la Cour de cassation a jugé que la totalité du préjudice incombe à l'employeur. Bien sûr, la salariée va aussi vous attaquer aux prud'hommes et demander et obtenir des dizaines de milliers d'euros même si tout le monde a compris que la douleur est bien sûr totalement fictive. Les juges se prononcent en droit et les certificats médicaux de complaisance qui vous seront opposés sont imparables.

il existe des assurances pour la faute inexcusable, mais les compagnies d'assurances font tout pour ne pas payer. Si vous souscrivez une telle assurance, vous devez communiquer sans délai la liste de vos salariés embauchés et sortants. Combien de chefs d'entreprises le font? Si vous n'avez pas communiqué le nom du salarié concerné avant l'occurrence de la faute inexcusable, vous n'êtes pas assuré!

Le statut de travailleur individuel vous expose aussi en cas de plainte d'un client, de non-respect de la réglementation, d'attaque d'un concurrent qui trouvera bien un reproche à vous opposer. Si vous avez plusieurs salariés et si l'un d'entre eux cause un préjudice à un tiers, vous êtes en principe couvert par votre assurance RCP, mais si l'assurance prouve que la fraude est intentionnelle, c'est vous qui aller payer. Surtout, vous ne savez pas comment va évoluer votre marché donc oubliez le statut d'entrepreneur individuel sauf si vous ne pouvez pas faire autrement de par votre statut. .

Le statut de gérant d'une société est préférable au statut d'entrepreneur individuel. Il est plus avantageux que le statut de gérant minoritaire salarié en terme de cotisations à verser. Malheureusement, les avantages sociaux sont moins importants, la retraite plus faible, le délai de carence en cas de maladie plus long. En cas de disparition de l'entreprise, le gérant majoritaire peut se préparer à goûter la soupe des restos du coeur tandis que le salarié est protégé 26 mois et a du temps devant lui pour retrouver un emploi. Si vous employez des membres de votre foyer, il faut faire valider par la sécurité sociale le fait qu'ils sont effectivement salariés en fonction des responsabilités qui leur sont confiées. Si un mari et une femme partagent la direction d'une entreprise, ils sont tous les deux gérants majoritaires et cotisent au RSI sans bénéficier d'allocations chômage.

Le statut de gérant minoritaire d'une SARL suppose que vous disposiez avec votre épouse de moins de 50% des parts de l'entreprise. Dans ce cadre vous cotisez aux allocations pour le chômage. Mais la loi n'est pas équitable pour l'employeur et l'employé. Si vous êtes actionnaire de votre entreprise et si vous avez la capacité de gérer, vous ne serez pas couvert par le chômage. Il en sera de même de tous les actionnaires qui partagent avec vous des responsabilités de gestion. Il faut donc être très précis dans la définition des contrats de travail des salariés actionnaires. Ils ne doivent avoir que des tâches d'exécution et de direction opérationnelles, mais en aucun cas la responsabilité de la Direction générale. En cas de doute, il faut demander à la sécurité sociale de statuer sur votre cas.

 Le statut que nous vous conseillons est celui de président de SAS (Société par actions simplifiée). Les contraintes ne sont pas plus importantes que pour la SARL.