Le chef d'entreprise et l'Etat providence

Le contencieux

 Le contentieux

Un contentieux avec un salarié est presque toujours la suite logique d'un recrutement manquant de rigueur au cours duquel le chef d'entreprise a été séduit par un candidat beau parleur ou présentant très bien.C'est le phénomène du halo bien connu des responsables du marketing et des psychosociologues. De la séduction à la mise sous emprise, il n'y a qu'un pas. Chefs d'entreprises méfiez vous des apparences, sachez détecter les pervers et les manipulateurs, les incompétents et les profiteurs, il en va de la survie de votre entreprise. Si le contentieux survient, il faut acquérir d'urgence cette rigueur qui vous a fait défaut au départ.

Les moyens d’action du salarié

Les moyens d'action du salarié contre l'entreprise sont:

-La réclamation verbale;

-La réclamation écrite;

-La lettre recommandée avec avis de réception;`

-La plainte devant le délégué du personnel ou le délégué syndical s'ils existent;

-La plainte à l'inspection du travail, au médecin du travail;

-La plainte à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, au tribunal de la sécurité sociale;

-L'action prud'homale;

-L'action pénale;

Le chef d'entreprise doit répondre le plus rapidement possible à toute demande du salarié en conservant la preuve de sa réponse. Il est conseillé de répondre systématiquement par écrit à une demande du salarié susceptible de déboucher sur un conflit du travail. La réponse doit être validée sur le plan juridique donc visée par le salarié ou en cas de refus adressé par LRAR.

En cas de manipulation ou de provocation du salarié, le chef d'entreprise doit comprendre les motivations du salarié, les mettre à jour, convoquer le salarié en entretien individuel en présence d'un membre de la direction et du délégué du personnel ou délégué syndical s'ils existent et mettre un terme à la manipulation. Ensuite, il rédige un compte rendu écrit signé des parties.

Il ne faut jamais laisser une situation dégénérer, accepter que des salariés souffrent du fait des agissements d'un salarié malveillant en pensant que les choses s'arrangeront.

Il ne faut pas essayer de régler par des mesures d'organisation un conflit avec un salarié qui en apparence met en cause l'organisation mais en fait cherche à quitter l'entreprise en se faisant licencier pour ensuite attaquer l'entreprise aux prud'hommes.

Par dessus tout, il faut se méfier d'un salarié provocateur qui multiplie les arrêts de travail injustifiés qui sème la zizanie dans l'équipe, qui met en oeuvre un processus de stress, de harcèlement moral.

Le chef d'entreprise doit prendre conscience qu'un management par le stress peut à court terme stimuler une équipe mais se révèle très vite improductif en usant les organismes. Un salarié productif est avant tout un salarié bien dans sa peau et bien dans son travail.

Il est très important que chaque poste soit bien défini, que les responsabilités de chacun soient claires et que l'évaluation des salariés soient faite sur des critères objectifs et quantifiables. Un management flou favorise la création de clans, des passe droits, de rancoeur et peut être à l'origine du harcèlement moral si un pervers narcissique entre dans le service.

Si la situation dégénère au point que le chef d'entreprise est incapable de résoudre les problèmes, ses propositions état systématiquement rejetées,  il faut faire intervenir un consultant en ressources humaines, un médiateur voir un avocat en droit social qui prendra du recul et dénouera le conflit.

Il faut avoir présent le fait qu'un salarié manipulateur cherche à pousser à bout sa victime, (autre salarié, chef d'entreprise) à la faute pour ensuite la stigmatiser devant les autorités protectrices du salarié et en tirer un gros profit financier. Il ne faut pas entrer dans ce jeu.

Les recours du chef d'entreprise

En cas d'attaque d'un salarié, le chef d'entreprise dispose de recours qu'il ne doit pas ignorer. Il existe aujourd'hui une véritable discrimination en matière d'information.

Le salarié qui veut attaquer son employeur consulte gratuitement un syndicat et dispose d'une information très pertinente sur tous les modes d'attaques. L'employeur qui ne dispose pas des services d'un juriste spécialisé en droit du travail ne dispose d'aucune information.

Nous donnons ci après les principales voies de recours du chef d'entreprise:

-Attaque en provenance d'un médecin généraliste tel que la délivrance d'un arrêt de travail de complaisance ou d'un accident de travail de complaisance.

- Saisine du conseil de l'ordre (même s'il enterre le dossier, la plainte sera placée dans le dossier du praticien et ressortie ultérieurement si nécessaire).

-Plainte à la sécurité sociale;

- Contre visite sous réserve que la maladie ne soit pas d'origine psychique car dans ce dernier cas la visite sera contreproductive, le médecin ne pouvant qu'enregistrer les dires du salarié;

- En cas de préjudice et surtout de condamnation aux prud'hommes suite à un certificat de complaisance, attaque du médecin généraliste devant les juridictions  civiles (Tout préjudice doit être réparé). Attention aux délais de prescription (actuellement 5 ans);

+en cas de certificat de complicité (certificat mensonger par exemple si le médecin revendique être le médecin traitant alors qu'il a vu pour la première fois le patient), plainte au pénal avec constitution de partie civile (en cas de non réponse du Procureur de la République se constituer partie civile dès trois mois);

-Attaque du médecin du travail

- Saisie de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail, voire de la Direction Régionale du Travail dans les cas graves mettant en cause le médecin inspecteur du travail;

- Plainte devant le conseil de l'ordre des médecins;

-Accident du travail fictif

-Contestation de l'accident du travail (attention à ne pas remplir des formulaires d'accident du travail ou de fiches de salaires spécifiques qui valent reconnaissance), réponse à l'enquêteur, présentation lors de la clôture du dossier. En cas de validation de l'accident du travail (qui est irrévocable coté salarié du fait d'un arrêt de la cour de cassation), recours gracieux, puis recours contentieux devant le tribunal de la Sécurité Sociale. En cas de préjudice pour l'entreprise, saisine du procureur de la République d'une demande d'enquête. Si la sécurité sociale vous demande de remplir une feuille de salaires "accident de travail" pour indemniser le salarié, il convient de refuser et de remplir une feuille "maladie".

-Attaque aux prudhommes

-Se présenter à l'audience de conciliation même si on est assisté d'un avocat;

-Lire très attentivement les conclusions de son avocat et veiller a ce qu'il n'y ait aucune erreur. La moindre discordance entre la réalité et les propos de votre avocat sera exploitée en audience par la partie adverse. Se présenter à l'audience du jugement et demander à son avocat de pouvoir s'exprimer. Ne pas adopter un profil bas si l'on est innocent tout en restant calme et déterminé. Être spontané, franc, loyal si l'on est victime d'un salarié indélicat ne pas en rajouter, ne pas modifier la vérité à son avantage;

-Faire appel si le jugement de première instance seulement si vous avez la certitude de prouver votre innocence;

-Se présenter devant la cour d'appel et s'exprimer en complément de votre avocat ou mieux plaider soi-même en se faisant assister par un avocat pour préparer ses conclusions. Ne pas laisser l'avocat raconter une histoire en réponse de l'histoire du salarié, décrire éventuellement -la manipulation;

-Aller en cassation si le jugement de la cour d'appel ne vous satisfait pas et si votre avocat le conseille en cas d'anomalie, par exemple si une juge d'appel organise une seconde audience sans vous convoquer à une heure précise.

Il est très important au tribunal des prud'hommes de s'en tenir aux faits. Les procédures sont longues et un plaignant qui ment a de grandes chances d'être démasqué. La vérité est spontanée. Le mensonge suppose de faire travailler son cerveau en transformant la vérité présente dans la mémoire en une histoire qui a toutes les chances de varier dans le temps. Face au juge, un menteur perd toute crédibilité.

Cela dit, vous devez savoir que la justice prud'homale ne fonctionne pas comme les autres formes de justice au civil ou au pénal. Le doute profite au salarié et le chef d'entreprise ne doit pas se contenter de clamer sa bonne foi. Sa parole est suspecte alors que celle du salarié vaut de l'or. Quand il entre dans le tribunal, le chef d'entreprise est présumé coupable. Il doit prouver juridiquement son innocence pour gagner son procès. Le juge ne pèse pas le pour et le contre, il va chercher dans le dossier ce qui peut faire condamner le chef d'entreprise. Il suffit d'un élément mineur, d'un mensonge que vous ne pouvez par démentir par des éléments écrits ou par des témoignages pour être condamné et voire votre entreprise, l'oeuvre d'une vie détruite si vous êtes un artisan.

Si le chef d'entreprise ne peut pas prouver son innocence, se pose la question d'avouer une faute imaginaire pour obtenir la clémence des juges et les apitoyer. Votre avocat face à un dossier faible peut vous demander de vous taire et de baisser la tête. Il vous faudra alors choisir entre perdre votre procès avec un faible montant à payer tout en perdant votre honneur et votre dignité ou vous défendre et être sanctionné d'une lourde condamnation. Un patron qui ose se défendre montre de la force et donne à entendre qu'il était trop sévère avec le salarié et de ce fait coupable. Sur le plan psychologique, l'aveu public d'une faute imaginaire peut être lourd de conséquences et nécessiter une psychothérapie. Face à l'attaque d'un salarié manipulateur pervers narcissique, la seule porte de sortie peut sembler être le suicide tant la souffrance est lourde sur le plan psychologique. Il est alors important de se faire aider pas un psychiatre en évitant ceux qui sont au service des salariés. Ceux-ci considèrent en effet que le chef d'entreprise est responsable de tout et aggravent sa souffrance en le culpabilisant.

-Attaque au pénal

Une attaque au pénal d'un salarié est grave. Si les faits ne sont pas avérés, le salarié sera fondé à attaquer en retour en dénonciation calomnieuse.

Un salarié qui attaque son employeur au pénal crédibilise son dossier. Si la plainte est enterrée, il faut se constituer partie civile. 

De même si un chef d'entreprise est attaqué injustement par les voies évoquées ci dessus, il crédibilise son dossier en attaquant pour dénonciation calomnieuse au pénal. Il faut toutefois savoir que les tribunaux sont encombrés et que le dossier d'un employeur a peu de chance d'être ouvert. Si elle est justifiée, la plainte n'est pas rejetée. Elle est archivée en attendant le délai de prescription. Il convient donc après un certain délai de porter plainte devant le doyen des juges d'instruction en se constituant partie civile ce qui nécessite de cautionner une certaine somme d'argent. Une plainte pénale doit toujours être portée contre X et non contre le salarié. En effet, la situation du chef d'entreprise au pénal est inverse de la situation aux prud'hommes. Le doute profite à l'accusé donc au salarié.

Dans la législation française, un chef d'entreprise victime d'accusations mensongères dans le cadre d'une manipulation bien construite a toutes les chances d'être condamné au pénal après l'avoir été aux prud'hommes. C'est la double peine.

 Les salariés malins et bien conseillés ne s'exposent pas. Ils exposent le maillon faible de la procédure qui est le médecin généraliste. Un médecin généraliste qui réalise un certificat de complaisance s'expose à une sanction ordinale et à des dommages au civil. S'il est complice, il s'expose à  une condamnation pénale. La distinction est souvent ténue entre complaisance et complicité. Consultez nous!

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