Le chef d'entreprise et l'Etat providence

AME

couverture    En plein débat politique, Valérie PRUDHOMME dévoile la face cachée de l'Aide médicale de l'Etat aux étrangers. 

L’A.M.E est l’acronyme d’aide médicale de l’État. Cette aide est accordée aux étrangers sur le territoire français qui nécessitent des soins.

On s’interroge sur le choix de ce nom. Si l’aide est accordée aux seuls étrangers, pourquoi ne pas l’avoir appelé aide médicale aux étrangers ? 

Cette aide découle de la volonté de Lionel Jospin qui a créé la CMU ou couverture de maladie universelle en 1999. 

Il existe plusieurs formes d’aides  :

L’AME soins urgents couvre les soins dont l’absence engagerait le pronostic vital du patient. Outre l’obligation de porter assistance à une personne en danger, l’évitement d’une épidémie a été défendu devant l’opinion publique. Le cas d’une dizaine d’étrangers originaires des pays de l’Est victimes d’une forme résistante de tuberculose a été relaté. Le coût du traitement a été démesuré, mais sans celui-ci, la France aurait pu subir une épidémie. 

Dans la pratique, un tiers des soins urgents concerne des femmes venant accoucher en France.

— L’AME de droit commun concerne les étrangers qui résident irrégulièrement en France depuis plus de trois mois et disposent de revenus inférieurs à un plafond. Les enfants mineurs sont dispensés de ces conditions. 

Problème, s’il est facile de prouver une situation irrégulière, l’absence de titre de séjour rend le contrôle aléatoire et ouvre la voie à tous les abus de l’effet d’aubaine à la fraude en bande organisée. 

Comme la CMU, l’AME crée une inégalité de traitement entre les Français et les étrangers en situation régulière et les étrangers en situation irrégulière. Ces derniers bénéficient d’un régime plus favorable.

Une personne en situation irrégulière titulaire de l’AME bénéficie de soins gratuits. L’AME paie la part de la sécurité sociale, la part complémentaire et bénéficie même de l’exonération de la part forfaitaire d’un euro !

Le Français en situation régulière qui paie des impôts et des cotisations sociales n’est pas remboursé intégralement. 

Le salarié ou l’artisan qui a travaillé toute sa vie est donc moins bien traité que le clandestin ce qui constitue un appel d’air incroyable ! On a du mal à comprendre que les députés et les sénateurs qui ont voté la loi sur l’AME n’aient pas imaginé les effets pervers de cette disposition tant ils étaient prévisibles. 

On imagine que les étrangers qui bénéficient de l’A.M.E en parlent autour d’eux dans leurs pays, et incitent leur famille et leurs amis à en bénéficier d’où une croissance continue des dépenses. L’AME. À sa création, en 2000, l’AME nous coutait 78 millions d’euros, en 2018, nous arrivons à 890 millions. Avec l’accroissement de la population dans les pays d’Afrique nous devrions arriver à 10 milliards dans dix ans !

Comme c’est souvent le cas, les crédits accordés à L’AME ont été systématiquement sous-estimés. Les budgets prévisionnels sont dépassés année après année. 

Voilà pour la partie visible de l’iceberg. Il existe une face cachée encore plus redoutable. Des étrangers en situation régulière qui ne peuvent pas bénéficier de l’AME n’hésitent pas à quitter l’hôpital en catimini aux heures de fermeture des services administratifs, donnent de fausses adresses en France. 

On objectera que le visa est conditionné par la preuve d’une assurance couvrant les soins à hauteur de 30 000 €. En fait, les employés des consulats n’ont pas le temps de lire les petites lettres des contrats d’assurance et les hôpitaux découvrent que les contrats ne s’appliquent pas…

Le gouvernement a ouvert le débat. On craint que l’exécutif soit tenté de refermer avec de petites mesurettes ou des vœux pieux comme à l’accoutumée. 

Véronique Prudhomme, qui a été chargée de recouvrer le paiement des soins et qui a vécu l’AME depuis son origine10 jette un pavé dans la mare en révélant la face cachée de l’AME :

« Restée plus de 10 années aux commandes de la facturation d’un hôpital de la région parisienne, ayant sous ma responsabilité les personnels administratifs et le service social, j’ai été amenée observer et à analyser les modalités de prise en charge financière des étrangers recevant des soins sur le territoire français. 

Je connais ainsi très bien le dispositif AME, qui ne représente qu’une partie de ces modalités. J’ai souhaité témoigner sans polémique à travers le livre que je vous adresse, de ce qui se passe quotidiennement dans les établissements de santé ayant une mission de service public.

Autant il est de notre devoir d’être humain, citoyen, d’aider notre prochain indigent et malade, autant il m’apparait comme une évidence qu’il nous faut nous prémunir contre les dévoiements de ce dispositif particulièrement généreux. 

Limiter le champ d’intervention de l’AME aux seuls soins urgents, aux femmes enceintes et aux mineurs, ne baissera pas ou très peu le nombre d’étrangers venus recevoir gratuitement des soins sur le territoire français à partir d’un visa touristique. Ce qui n’est pas pris en charge par l’AME se transforme dans la grande majorité des cas en actes gratuits ou en créances irrécouvrables. Ce phénomène s’accentuera et ne fera qu’accroitre les difficultés financières des hôpitaux.

Les solutions que je propose dans ce manuscrit sont le fruit d’une longue réflexion et dépassent largement le champ de l’AME. » 

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