Le chef d'entreprise et l'Etat providence

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Le médecin du travail

Tous les salariés doivent passer une visite médicale d'embauche puis des visites de renouvellement tous les ans ou tous les deux ans selon le cas. En cas de maladie, ils doivent être convoqués chez le médecin du travail au bout de 21 jours. 

Les médecins du travail exercent dans un service intra-entreprise ou inter-entreprise. Dans le premier cas, le médecin du travail est un salarié de l'entreprise. Dans le second cas, le médecin du travail exerce dans un centre de médecine du travail qui regroupe de nombreuses entreprises de petites tailles qui ne peuvent pas occuper un médecin du travail à temps plein. C'est bien sûr la majorité des cas.

Le médecin du travail qui exerce au sein d'une grande entreprise est en état de subordination par rapport à son employeur. Il hésitera donc à prendre des décisions contraires à l'entreprise. En cas de conflit du travail ou de risque professionnel, il se placera souvent du coté de l'employeur. C'est ainsi que des entreprises utilisant l'amiante dans leur production ont pu employer des salariés pendant des dizaines d'années alors même que les médecins du travail savaient que l'amiante était cancérigène et était interdite d'usage dans certains pays.

Le médecin du travail qui exerce dans un centre inter-entreprise est bien plus libre et devrait être indépendant d'esprit. Il n'en est rien. Les médecins qui choisissent les centres inter-entreprises sont souvent plus à gauche que les médecins qui travaillent pour une entreprise. Certains sont proches de la CGT et du parti communiste. De ce fait, ils sont incités par leurs positions politiques à prendre parti pour le salarié.

La plupart des dirigeants de petites entreprises sont inquiets face à un contrôle de l'URSSAF, de l'inspection du travail, des  impôts ou de la répression de fraudes. Ils ont tort. La plupart de ces fonctionnaires sont impartiaux. Ils sanctionnent à juste titre les patrons fraudeurs mais aident et soutiennent les chefs d'entreprises qui ont une éthique, paient leurs impôts et leurs charges sociales et respectent les règles de la concurrence.

Le médecin du travail d'un centre inter-entreprise est objectif et aide l'entreprise tant que les salariés manifestent leur satisfaction, mais si un salarié se plaint de l'entreprise, le médecin du travail se place du coté du salarié. Il peut détruire l'entreprise, ruiner l'employeur et même dans certains cas le pousser au suicide. Le chef d'entreprise victime d'un dénigrement d'un employé indélicat n'a aucun moyen de défense. Le médecin du travail peut se retrancher derrière le secret professionnel pour attaquer l'employeur sans lui relater les éléments à charge fournis par le salarié.

S'il est proche de la CGT, le médecin du travail n'effectue aucune vérification qui pourrait mettre en défaut le salarié. Si l'employeur obtient par la saisine de parties intéressées (CRAM, sécurité sociale...) la visite du médecin du travail et que celui-ci ne trouve rien à redire du fonctionnement de l'entreprise, il peut très bien répondre qu'il ne peut pas juger des conditions de travail.

Le médecin du travail qui exerce en centre interprofessionnel est donc un ennemi potentiel de l'employeur et de l'entreprise.

Le chef d'une petite entreprise doit donc se montrer extrêmement vigilant vis à vis de son médecin du travail. Il ne doit pas hésiter à le solliciter pour des visites régulières dans l'entreprise avec la remise d'un rapport de contrôle qui lui permettra d'accumuler des preuves face à un salarié mal intentionné.

En cas de mauvaise foi du médecin du travail, le chef d'entreprise doit saisir sans délai son inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail voir la Direction Régionale du Travail. Dans certains cas, il doit porter plainte au pénal. Trop de chefs d'entreprises son naïfs et confiants à cause du titre de "médecin". Il ne faut jamais oublier que le médecin du travail est au service exclusif du salarié et qu'il n'a rien à faire de la santé physique et mentale du chef d'entreprise qui n'est pas et ne sera jamais son patient. La société française protège le salariés mais pas les chefs d'entreprises. Ceux-ci n'ont pas droit à une visite chez un médecin du travail même s'ils exécutent les mêmes tâches que les salariés. Le terme "égalité" écrit au fronton des mairies ne concerne pas les chefs d'entreprise.

Il serait temps que les chefs d'entreprise soient considérés comme des travailleurs et bénéficient de visite médicales obligatoires à la médecine du travail.

La visite d’embauche  

La visite d'embauche est une obligation légale définie par le droit du travail. Quand une entreprise réalise l'embauche d'un salarié, elle complète un formulaire destiné à l'URSSAF qui doit informer le centre de médecine du travail. Ce dernier doit convoquer le salarié durant sa période d'essai.

En réalité, l'URSSAF fait rarement ce travail et le centre qui lui est parfois inconnu est rarement prévenu. Le temps passe, la période d'essai parfois très courte (une ou deux semaines) passe et si le salarié passe sa visite après la période d'essai, c'est la catastrophe pour l'entreprise s'il est déclaré inapte par la suite.

L'entreprise qui laisse passer la période d'essai pour soumettre le salarié à la visite d'embauche prend des risques énormes si le poste est à risque. Imaginons que vous embauchiez un salarié qui possède une fragilité constitutionnelle. Il se blesse du fait de gestes répétitifs et se trouve  placé en accident de travail ou en maladie professionnelle. Ce salarié peut vous attaquer pour faute inexcusable et obtenir de lourdes indemnités voire une rente à vie. La survie de votre entreprise sera en jeu. Le médecin du travail se fera un plaisir d'aggraver votre cas en précisant qu'il aurait pu détecter le problème si votre salarié avait passé sa visite d'embauche.

Dès l'embauche d'un salarié, surtout si le poste est à risque, vous devez appeler votre centre de médecine du travail et exiger un rendez-vous durant la période d'essai. Si ce n'est pas possible, vous devez prolonger la période d'essai en prévenant le salarié par LRAR et en mentionnant la raison de cette prolongation. Si le centre de médecine du travail refuse de vous donner un rendez-vous, vous devez lui envoyer une LRAR mentionnant que vous mettrez un terme au contrat de travail du salarié si la visite n'est pas effectuée et que le centre de médecine du travail portera la responsabilité juridique de ce refus. A l'issu de cette prolongation, si le centre n'a pas donné de rendez-vous, vous devez le mettre en cause par LRAR et mettre un terme au contrat de travail en mentionnant que vous êtes très satisfait de son travail mais que vous ne pouvez pas le conserver du fait de la faute du centre de médecine du travail. En imputant la faute au centre de médecine du travail, le salarié pourra alors, s'il le souhaite, attaquer le centre de médecine du travail devant les tribunaux.

Lors de la visite d'embauche, prenez soin de prévenir le médecin du travail de la nature du poste, des risques associés en pensant tout particulièrement aux gestes répétitifs, et à tous les risques de maladie psychique que le poste peut engendrer: stress, réclamations des clients, relations avec des supérieurs, des subalternes ou des collaborateurs.

Les examens médicaux permettent de détecter des maladies physiques mais pas des maladies mentales ou des caractères à problème (pervers narcissiques, manipulateurs, frustrés, personnalité revendicatrices, rebelles à l'autorité, troubles du comportement). Les tests relatifs aux maladies mentales et personnalités difficiles ont été établis avec pour hypothèse que le patient est de bonne foi. Il est extrêmement facile de tricher et de se faire passer pour dépressif du fait de son emploi. Là encore, ce sera la ruine de la petite entreprise ou une image de marque dégradée pour une grande.

En signalant par LRAR au médecin du travail tous les risques du poste vous préparez votre défense en cas d'attaque de ce dernier. Bien évidemment, signaler les risques d'un poste ne suffit pas, vous devez aussi mettre en oeuvre des actions de nature à supprimer ou au moins à réduire les risques et le faire savoir.

En conclusion, un responsable d'une petite entreprise doit donc être sur ses gardes face à son centre de médecine du travail. Certains centres sont exemplaires et travaillent en concertation avec les entreprises. Il serait temps d'en établir la liste et de la diffuser en autorisant les entreprises à choisir leur centre. Cela forcerait les centres archaïques à se réformer.

La visite de contrôle   

Voici quelques années, les salariés devaient consulter leur médecin du travail une fois par an. Une réforme est intervenue pour réduire la fréquence de la visite à deux ans quand une visite annuelle n'est pas nécessaire.

C'est le risque du poste qui décide de la fréquence des visites. Cela dit l'entreprise paie une cotisation annuelle pour une visite même si elle n'est pas réalisée. L'argent collecté sert à la prévention en entreprise, à l'aide au remplissage du document unique pour les petites entreprises. Cette réforme est bienvenue. On voit mal l'utilité de d'examiner chaque année un employé de bureau qui prend peu de risque au travail.

Lors de la visite de contrôle, vous devez signaler au médecin du travail toute modification des risques relatifs à la santé physique et mentale du salarié.

N'espérez pas l'aide du médecin du travail pour vous aider à placer en inaptitude un salarié qui échoue dans son travail pour des critères physiques, par exemple, pour une mauvaise vue. Même si le médecin constate que le salarié est inapte, il le déclarera apte si ce dernier le lui demande à condition bien sûr que sa santé ne soit pas mise en danger.

La visite médicale ne tient absolument pas compte des objectifs de rentabilité de l'entreprise ni de la santé du chef d'entreprise qui peut parfois se tuer à la tâche pour faire un travail que le salarié est incapable de réaliser pour une inaptitude physique. Rappelons le une fois de plus, le médecin du travail est au service du salarié et n'a pas de part sa fonction à tenir compte de la santé du chef d'entreprise. Certains médecins du travail affiliés à des syndicats gauchistes peuvent même avoir une conduite perverse et trouver une certaine jouissance à dégrader la santé des chefs d'entreprise qu'ils considèrent comme des exploiteurs. Il existe dans ce corps de médecins un biais particulièrement détestable. Quand on est d'extrême gauche, on choisit plus naturellement la médecine du travail en centre inter-entreprise que la médecine libérale.

Si un chef d'entreprise se plaint à son médecin du travail que sa santé est dégradée du fait de ses décisions, il se fait un plaisir de lui rappeler qu'il n'est pas payé pour s'occuper de la santé des patrons mais des salariés.

Si un salarié est absent plus de trois semaines, une visite médicale du travail de reprise est obligatoire. Il convient de faire préciser au médecin  du travail sur le certificat d'aptitude que la visite est une visite de reprise du travail. Attention aux mentions mensongères demandées et obtenues du médecin du travail.

Exemple: Une salariée en congé maternité puis parental de trois ans a prolongé son absence par un congé pour une dépression totalement fictive de six mois. Sur le bulletin d'aptitude, le médecin de travail à noté: "visite de reprise après maternité". Dans un tel cas, il convient d'envoyer une LRAR au médecin du travail en mentionnant qu'il a délivré un certificat erroné. Le mensonge d'un salarié sur un arrêt de travail est mauvais signe et présage de manipulations futures. Il convient donc de rétablir la réalité sans délai et de mettre le salarié sous surveillance en préparant un dossier pour les prud'hommes. Les salariés manipulateurs finissent presque toujours par attaquer leur entreprise pour lui soutirer de l'argent.

Les paroles s'envolent, les écrits restent, tous les échanges avec la médecine du travail passent par des lettres recommandées. Il faut contrôler que l'avis de réception est bien signé ou tamponné. Si votre médecin du travail s'en étonne, donnez lui les coordonnées de notre site et invitez le à lire les témoignages de chefs d'entreprises victimes de médecins du travail malveillants. S'il s'agit d'un médecin du travail loyal et honnête, il comprendra.